Mentions légales

 

CFabuleux, SARL au capital de 1 000 € / 831 888 987 RCS Angers / APE 8559A
Siège social : Le Marsoleau, Route de Marson, 49400 SAUMUR /  / 06 82 29 79 85 / [email protected]
N° formateur : 52490338449 Région des Pays de la Loire

Conformément aux disposions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2014 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site CFabuleux.com les présentes mentions légales.

Le site LearnyBox de CFabuleux est accessible à l'adresse suivantes : http://cfabuleux.learnybox.com (ci-après "Le site""). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillée ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2014 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site est édité par : Agnès Soulet de Brugière

domicilié  : Le Marsoleau - Route de Marson - 49400 Saumur

e-mail : [email protected]

ci-après "L’Éditeur"

 

Le Directeur de la Publication est : Agnès Soulet de Brugière

domicilié  : Le Marsoleau - Route de Marson - 49400 Saumur

e-mail : [email protected]

ci-après "Le Directeur de publication"

 

Le site est hébergé par : LearnyBox SARL

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 233, rue du Bosquet 30320 Poulx (France)

ci-après "L'Hébergeur"

 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CFabuleux.com

ci après les "Utilisateurs"

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmé ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'indisponibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d’opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art 40) des données le concernant.

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ARTICLE 4 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contact l’Éditeur à l'adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.